Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 7 septembre 2025

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site L’Art d’Orient, accessible à l’adresse https://lartdorient.fr.

Ce site est édité par L’ART D’ORIENT, SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro SIREN 984 086 215, SIRET 984 086 215 00014, dont le siège social est situé 28 avenue de la République, 68000 Colmar, France.

Article 2 – Définitions

Site : le site internet https://lartdorient.fr.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le Site.
Éditeur : la société L’ART D’ORIENT, responsable de l’édition et de la gestion du Site.
Contenu : tous les éléments publiés sur le Site (textes, images, logos, menus, code, etc.).

Article 3 – Objet

Ces CGU ont pour but de définir les conditions d’accès et d’usage du Site par les Utilisateurs, ainsi que les droits et responsabilités de chacun.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 5 – Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers.

Sont notamment interdits :

les contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou illicites,
toute tentative d’accès non autorisé ou attaque visant le Site,
l’usage du Site à des fins commerciales sans accord préalable de l’Éditeur.

Article 6 – Réservation en ligne

Lorsque le Site propose un système de réservation, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Ces données sont uniquement utilisées pour la gestion de la réservation (cf. Article 8).

Article 7 – Responsabilités

L’accès au Site est assuré en continu, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas de :

panne, interruption ou dysfonctionnement du Site,
perte de données ou dommages causés par l’utilisation du Site,
contenus diffusés sur des sites externes via des liens hypertextes.

Article 8 – Données personnelles & RGPD

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés », nous précisons que :

Les seules données collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont strictement utilisées pour gérer les réservations ou les demandes envoyées via le Site.
Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et ne sont utilisées à aucune autre fin.
Elles ne sont jamais revendues, cédées, échangées ni exploitées à des fins publicitaires ou commerciales.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Il peut les exercer en contactant l’Éditeur par email : lartdorient7@gmail.com.
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site sont utilisés. Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est installé.

Article 9 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus ou pratiques de ces sites externes.

Article 10 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU. Les versions mises à jour sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent immédiatement après leur publication.

Article 11 – Droit applicable & litiges

Ces CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur (Colmar).

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :

📧 Email : lartdorient7@gmail.com
📍 Adresse : 28 avenue de la République, 68000 Colmar, France